Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l?Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement. Les infractions de presse (injure, diffamation, etc), sont prescrites au bout de trois mois, c?est-à-dire que leur auteur ne peut plus être ni poursuivi ni condamné. Il n?y a pas de diffamation si la personne poursuivie pour cela parvient à prouver la véracité de ce qu?elle allègue (exception de vérité).

Article XIV

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d?en suivre l?emploi et d?en déterminer la quotité, l?assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n?est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n?a point de Constitution.

Il est illégitime de fonder le droit sur la force. Il est légitime de faire respecter ce droit par la force. Nous sommes loin d'avoir épuisés les fondements possibles du droit.